Conditions générales de vente (CGV)
- Domaine d’application
Les conditions générales contractuelles s’appliquent aux commandes conclues via la boutique en ligne www.maison-camping.ch (Maison & Camping) de Danienando-Location.
En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV. La version valable au moment de la commande s’applique.
- Commande/conclusion du contrat
2.1 Compte client
Les clients majeurs et les entreprises peuvent s’enregistrer sur le site internet en indiquant un mot de passe et créer ainsi un compte client durable. Les données du client et de ses commandes sont enregistrées. Lorsque celui-ci se connecte, ces données sont proposées pour les commandes ultérieures. Le client peut les confirmer ou les modifier. Le client est tenu de garder son mot de passe confidentiel vis-à-vis de tiers et d’en changer sans délai dès lors qu’il soupçonne qu’un tiers a eu connaissance de son mot de passe. Il garantit que les données fournies sont complètes et véridiques.
2.2 Généralités
Toutes les informations sur les produits disponibles sur notre site www.maison-camping.ch, telles que les données techniques, les photos, les mesures ou les informations sur le domaine d’application et les spécifications, etc., sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment, sauf si elles sont explicitement décrites comme obligatoires. La gamme de produits disponible sur notre site est non contraignante. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps.
Le client sélectionne les produits souhaités dans cette gamme et les ajoute au panier. Il peut modifier le contenu de son panier ainsi que le vider partiellement ou entièrement avant qu’une commande ferme soit passée. Il commande les produits figurants dans le panier en cliquant sur le bouton ‘’commander’’ et soumet ainsi à Maison & Camping une offre ferme pour la conclusion d’un contrat. Par la même occasion, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Nous acceptons et accusons réception de la commande par l’envoi d’un e-mail automatique.
La conclusion du contrat a lieu seulement lors de la signification d’une confirmation de commande ou d’expédition des produits. Le montant de la commande doit avoir été réglé en totalité pour que celle-ci soit définitive.
2.3 Modification et annulation de commande
Pour toute modification ou annulation de commande, le client doit contacter Maison & Camping de Danienando-Location par téléphone au 076/469.83.05 ou par email: info@maison-camping.ch. (en spécifiant le numéro de la commande)
Si l’article n’a pas été expédié nous pouvons effectuer une demande d’annulation de commande.
Si l’article est déjà en statuts ‘livré’, il est malheureusement trop tard pour annuler la commande.
Si l’article est encore en ‘transit’, le client doit refuser le colis à la livraison. Le client obtiendra le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les 30 jours après l’annulation de la commande.
2.4 Contrôle anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur internet, nous nous réservons le droit de vérifier la fiabilité des informations saisies. Nous pourrons demander au client, par téléphone et/ou par email, une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d’identité /justificatif de domicile). Nous pourrons annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces.
- Prix
Les prix des produits sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale au taux en vigueur. Les modifications de prix et les erreurs de prix restent réservées.
- Paiement
4.1 Modalités de paiement
Les produits présentés sur le site sont payables à la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur notre site internet www.maison-camping.ch. Les commandes passées en ligne peuvent être réglées par carte de crédit, PayPal ou TWINT.
4.2 Défaut de paiement
Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution :
▪ en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client.
▪ en cas d’incident de paiement.
- Mise à disposition et expédition/livraison
5.1 Conditions
La livraison s’effectue uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Les commandes passées avec une adresse de livraison dans d’autres pays ne seront ni acceptées, ni effectuées.
Nous livrons uniquement par envoi, de ce fait le retrait et retour de marchandise n’est pas possible à notre adresse de bureau.
5.2 Frais d’expédition/livraison
Les frais de livraison sont OFFERTS.
Ils sont indiqués au client au moment où il consulte la disponibilité de son produit. Si le transporteur (DPD Suisse) renvoi la marchandise parce que la livraison au client n’a pas été possible, le client supporte les frais de l’expédition infructueuse.
5.3 Disponibilité produits & délai de livraison/expédition
Les colis sont livrés par DPD Suisse dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables. Le délai de disponibilité est indiqué au moment de la consultation du stock par le client. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le client peut contacter Maison & Camping par téléphone au 076/469.83.05 ou par email : info@maison-camping.ch pour des renseignements. Les informations sur les délais de livraison sont sans engagement.
5.4 Retard
L’obligation de livraison ne s’applique pas dans les cas de force majeure tels grèves, disposition d’autorité, problèmes informatiques, problèmes de transport, feu, eau et/ou autres pertes d’exploitation et d’autres effets néfastes sur l’activité Maison & Camping de Danienando-Location et dont cette dernière n’est pas responsable. Un retard de livraison ne donne en aucun cas droit au client à une quelconque indemnisation.
- Politique en matière de retour marchandise et remboursement
6.1 Réclamation/Retour produits
À la réception de la marchandise livrée, le client doit contrôler immédiatement l’intégralité si la marchandise correspond à sa commande et si elle présente de défauts visibles. Dans le cas d’un produit non-conforme à la commande en ligne, une étiquette prépayée sera adressée au client afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s). A cet effet, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés.
INFORMATION IMPORTANTE : le client ne doit en aucun cas renvoyer la marchandise à l’adresse de bureau de notre société. Il est impérative d’utiliser l’étiquette de retour marchandise fournie par nos soins afin de garantir le meilleur traitement du dossier.
6.2 Signaler des dommages dus au transport
Si les articles achetés ont été endommagés lors du transport, le client doit procéder de la manière suivante : Si possible, refuser la livraison et effectuer immédiatement une déclaration de dommage auprès du prestataire (DPD Suisse). Exiger une confirmation de l’avis de dommage auprès du prestataire et envoyer une copie de ce document à ‘Maison & Camping’ de Danienando-Location. Si le client n’a pas été en mesure de refuser la livraison, il doit prendre immédiatement des photos du dommage et nous les envoyer ainsi qu’une copie de la déclaration de dommage dans un délai de 14 jours. Nous examinerons la déclaration du dommage et informerons le client de la suite des mesures à prendre. Email: info@maison-camping.ch
6.3 Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter la date de livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation de toute commande passée sur la Boutique en ligne de Maison & Camping. Le retour doit être effectué à l’aide d’une étiquette de retour fournie par nos soins. Le client recevra par email une étiquette de retour prépayée et il sera facturé CHF15.- pour cela (montant débité lorsque la marchandise retournée sera crédité). Le client doit renvoyer la marchandise ainsi que les pièces justificatives dans un délai de 5 jours ouvrables, faute de quoi le droit de retour expire. La marchandise est à retourner dans son état d’origine, intacte et non utilisée, dans son emballage d’origine.
Le client prend connaissance du fait que dans le cas d’emballages ouverts, d’articles d’hygiène (rasoirs, brosses à dents, crème, produits de santé et bien-être, sous-vêtements, maillot de bain etc.), aucun retour n’est possible.
6.4 Remboursement
Danienando-Location propose une politique de retour de 14 jours. Après la réception de la marchandise dans l’état susmentionné et sous réserve de conformité à l’ensemble des conditions susmentionnées, nous rembourserons au client la valeur de la marchandise. Nous utiliserons le même mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de renvoi. Les frais d’expédition et de livraison déjà supportés ne sont pas remboursés.
- Garantie et service après-vente
7.1 Définition de la garantie et validité
Sauf disposition spéciale contraire, les produits vendus depuis notre boutique en ligne Maison & Camping, sont soumis à la garantie légale de deux ans pour les défauts régie par le Code des obligations suisse. Celle-ci prend effet à la date de livraison de la marchandise. La garantie couvre les produits dans leurs configurations d’achat et si leur numéro de série reste lisible.
Elle ne s’applique pas en cas des produits non conformes aux prescriptions énoncées ou lorsque les défauts résultant du non-respect par le client des spécifications standards pour les produits. Si le client reçoit un produit incorrect ou endommagé, il devra fournir une preuve (photographique/vidéo) appropriée et datée à l’adresse électronique info@maison-camping.ch, après inspection et au cas par cas, nous proposerons l’une des solutions suivantes:
- les dommages justifient une réduction ;
- les dommages justifient un remboursement ;
- un nouvel article sera envoyé ou les pièces endommagées seront remplacées.
Si la garantie du fabricant excède la garantie accordée par notre boutique en ligne, le client est tenu de s’adresser directement au fabricant. Le client prend note du fait que les produits ne sont pas fabriquée par Maison & Camping de Danienando-Location. Les prestations de garantie sont exclusivement accordées par le fabricant. La garantie est valable en ligne (www.maison-camping.ch). Le client ne peut prétendre ainsi ni à la résiliation du contrat de vente, ni à une réduction du prix d’achat, ni à des dommages-intérêts. Les conditions de prise en charge de la garantie sont réglés dans les CGV. Adresse : Rue des Aubépines 24, 1950 Sion Tél: +41 (0) 76 469 83 05 Email: info@maison-camping.ch Web: www.maison-camping.ch Il est toutefois précisé que le client est tenu de vérifier si le produit est complet et en bon état. Il perd tout droit à la garantie pour les défauts qu’il a constaté ou aurait pu constater, lors de la réception de la marchandise.
7.2 Exclusions de garantie liées à l’origine du dommage
Les batteries, les piles, les ampoules et les pièces d’usures ne sont pas incluses dans la garantie. Maison & Camping de Danienando-Location ne fournit aucune garantie en cas de dommage matériel accidentel. Ne sont notamment pas couvertes les détériorations et pannes ayant résulté : d’une mauvaise installation (d’un mauvais montage) ou d’un mauvais entretien du produit, y compris : utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du manuel d’utilisation; ajout de pièces non-conformes à celles préconisées par le constructeur; ouverture et modification du contenu du produit garanti; de la foudre, d’une inondation, d’un incendie, d’une surtension, d’un choc, d’une mauvaise aération, d’une chute, décoloration due à l’action de la lumière, brûlure, humidité, chauffage excessif sans humidificateur, irrégularité du sol ou présence d’insectes; de réparations effectuées et/ou de toute intervention sur le matériel et/ou ouverture de celui-ci par une personne non agréée par le constructeur; de la réparation ou du remplacement de pièces par suite d’usure normale ou d’un défaut d’entretien; de dégâts hors de la machine, à la conduite d’amenée et d’écoulement d’eau, ainsi qu’à l’installation électrique; d’une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ou dans les lieux publics.
7.3 Trottinettes électriques, vélos et vélos électriques
Le client final a droit à la garantie habituelle de 24mois . (6 mois sur la batterie d’une trottinette électrique). Les pièces d’usure (pneus, chambres à air, chaînes, pignons plaquettes de frein, peinture, inscriptions etc.) soumises à l’usure normale sont exclues de la garantie. Il incombe au client final d’assurer l’entretien et de la maintenance régulière de trottinette électrique, vélo et vélo électrique (y compris toutes les inspections conformément aux instructions d’utilisation). Tout droit à la garantie est exclu, si la trottinette électrique, vélo et vélo électrique ont été modifiés ou réparés de manière autonome ou s’ils ont été utilisés de manière inappropriée: utilisation pour des courses et des compétitions, utilisation commerciale, surcharge et autres utilisations non conformes, etc.. Les trottinettes électriques ne sont pas 100% étanches et il ne faut pas rouler par mauvais temps sous fortes pluies, la garantie sera exclue si de l’eau s’est infiltrée. Tout matériel ayant été utilisé ne sera ne repris ni échangé. Le client s’engage, en toutes circonstances et lors de chaque utilisation des trottinettes électriques, vélos et vélos électriques, à respecter scrupuleusement l’ensemble des conditions, modalités, limites et consignes de d’utilisation et de sécurité liées aux trottinettes, vélos et vélos électriques telles qu’indiquées dans le manuel d’utilisation.
- Protection des données/Politique de confidentialité
Nous attirons l’attention des clients sur le fait que les données prélevées dans le cadre de la conclusion de la vente et destinées à la réalisation des obligations en découlant seront traitées et utilisées. Les données nécessaires à la fourniture des prestations et à la réalisation du contrat peuvent également être transmises aux prestataires partenaires mandatés (p. ex. sociétés de recouvrement, entreprises de logistiques, ateliers de réparation). En acceptant les présentes CGV, le client consent à cette utilisation des données. Des plus amples informations à ce sujet se trouvent dans ‘la politique de confidentialité’ de ‘Maison & Camping’ de Danienando-Location.
- Contact et service client
Toute demande de précisions peut être adressée à l’aide du formulaire de contact disponible sur notre site internet www.maison-camping.ch, par email info@maison-camping.ch, par téléphone au 076/469.83.05 ou par courrier à l’adresse postale: Maison & Camping, c/o Danienando-Location, Rue des Aubépines 24, 1950 Sion.
- Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse. Le for juridique est à Sion.